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Taxe d'apprentissage
Pourquoi verser la taxe à l'UFR Droit, Sciences Économiques et de Gestion ?
Les dotations ministérielles couvrent environ 85% de notre budget de fonctionnement. Les fonds recueillis par le biais de la taxe d’apprentissage nous permettent d’accroître la qualité de nos formations.
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous avez la libre affectation. Elle est aujourd’hui une ressource indispensable pour garantir à nos étudiants des diplômes de qualité et former les collaborateurs dont vous aurez besoin demain.
Nos étudiants volontaires, investis et inventifs, tentent d’exprimer leurs talents et compétences au moyen de manifestations qui les placent au plus près des entreprises et institutions.
En versant une partie de la taxe d’apprentissage à la Faculté, vous favorisez la réussite de ses étudiants et les aidez à réaliser leur projet professionnel. Grâce à vos généreuses contributions, nos étudiants ont pu, en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, rencontrer plus de 120 professionnels de droit, de l’économie et de la finance dans le cadre d’un forum des métiers qui a donné une visibilité sans précédent à nos formations et leurs partenaires.
Comment nous verser la taxe d'apprentissage ?
- ÉTAPE 1 -
Connectez-vous à la plateforme SOLTéA sur http://www.soltea.gouv.fr/ à compter du 1er avril au 07 septembre 2023 puis créer votre accès à SOLTéA.
- ÉTAPE 2 -
Référencez notre établissement en désignant l'UFR de Droit, Sciences Économiques et de gestion avec le code UAI : 0762049P
- ÉTAPE 3 -
Affectez et validez votre versement de taxe d'apprentissage
L'évolution de la taxe d'apprentissage en 2023
- La TA est due par toute entreprise soumise à l’impôt
- Le taux reste inchangé : 0,68% de la masse salariale
o 87% de la TA => financement de l’apprentissage
o « solde de 13% » financement des formations professionnalisantes ex « Barème » ou « Hors-Quota » - Les entreprises peuvent choisir les bénéficiaires du solde de 13% parmi les "établissements" habilités
- Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage –CSA
- L’URN habilitée à percevoir le solde de 13% et la CSA
- La taxe d’apprentissage est une ressource précieuse pour nos formations.
- "Intéressement" des composantes (construction budgétaire)
CE QUI CHANGE :
- Les OCTA disparaissent
- Les catégories A et B disparaissent
- Le solde de 13 % est affecté par les entreprises à l’Université, via l'URSSAF et la CDC, entre le 1 avril et le 7 septembre.
- La plateforme SOLTéA permet aux entreprises de choisir les bénéficiaires (répartition de la taxe en %)
- Manuella Micoli : Assistante de direction de l’agence comptable et de la direction des affaires financières
02 35 14 65 25
ta@univ-rouen.fr
- Séverine Houyelle : Gestionnaire Insertion Professionnelle
02 32 76 98 09
severine.houyelle1@univ-rouen.fr
