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Retour sur le prix de l'Ecole Doctorale Droit Normandie 2021
Lauréat : Arnaud Ménard

Lors de la Journée de rentrée de l'École doctorale qui a eu lieu à Rouen le 24 novembre 2021, le Professeur Sébastien Adalid,
directeur adjoint de l'École Doctorale de Droit de Normandie (EDDN)a remis le Prix de l'EDDN à Arnaud Ménard.
Ce prix s'accompagne d'une aide à la publication de la thèse, d’un montant de 1 000€ versés directement à un éditeur.



L'article ci-dessous reproduit le discours prononcé du lauréat 2021, Monsieur Arnaud Ménard :

   "Je suis très heureux et honoré de recevoir aujourd'hui le Prix de thèse de l'École Doctorale de Droit de Normandie qui permettra, je l'espère, la publication de ma thèse de doctorat portant sur L'office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux, dirigée par le Professeur Jean-Philippe Derosier et préparée au sein du Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (Rouen, EA 4703).

Je tiens à remercier très sincèrement Mme la Professeure Élodie Saillant, directrice de l'EDDN (Caen), M. le Professeur Sébastien Adalid, directeur adjoint du site de Rouen, Mme la Professeure Béatrice Bourdelois, directrice adjointe du site du Havre, mon directeur de thèse et les membres du Conseil restreint de l’Ecole Doctorale. Bien sûr, un grand merci à toutes les personnes qui ont participé au perfectionnement de mon travail.

Les droits fondamentaux font partie des choses étranges du droit qui renvoient à des réalités qui peuvent paraitre évidentes, sans pour autant qu’il soit possible d’en retenir une définition unanime. Bien souvent éludé par les textes, leur langage est timidement façonné par les juges et traduit par une doctrine cacophonique. Parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement, parce que la jurisprudence ne dévoile que trop rarement les critères de cette notion jurisprudentielle et parce que la doctrine ne peut s’entendre sur la manière de les définir, il a paru utile de les rechercher autrement. Ma thèse vise à démontrer que pour identifier et mieux protéger les droits fondamentaux, les juges qui les appliquent réinventent leur office de manière détournée et désencadrée.

Autrement dit, les droits fondamentaux sont utilisés aux fins de justifier le rôle des juges constitutionnels, en l’absence d’un cadre textuel clair. À partir d’une étude des compétences juridictionnelles pour identifier et classer les droits fondamentaux, ma thèse a été l’occasion de dresser une typologie des droits et libertés reposant sur le degré de prévalence accordé, en cas de conflits, aux normes de référence aux contrôles de constitutionnalité. Globalement, cette typologie marque une prévalence quasi-systématique des droits relatifs à la protection de la personne humaine face aux droits relatifs aux relations humaines.

L’apport de ma thèse est double : il s’agit, d’une part, de proposer une définition originale des droits fondamentaux qui nous informe sur l’office des juges ; il s’agit, d’autre part, de proposer une méthode destinée à décrire la manière dont les normes de référence sont classées dans une hiérarchie de prévalence matérielle, à partir d’une analyse systémique et normativiste du contentieux. Finalement, il ressort de l’analyse de l’office des juges à la fois l’originalité, mais aussi la faiblesse, des bases normatives du système français de garantie constitutionnelle des droits fondamentaux."

Informations pratiques :

Date de l'évènement : le 24 novembre 2021
Lieu(x) : Site de Pasteur

Contact :

Partenaires :

UFR DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION


Publié le 7 janvier 2022

mise à jour le 7 janvier 2022



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