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Master Droit du Patrimoine, Droit du Patrimoine et des Activités Culturelles
- Localisation :
- Site de Pasteur
- Durée des études :
- 2 ans
- Accessible en
- Formation initiale
- Formation continue
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Description et Objectifs
Les objectifs de la formation :
Le master a pour objectif de former des juristes capables de saisir les différents enjeux juridiques, politiques, culturels et économiques qui entourent le patrimoine et les activités culturelles. Cette mention propose ainsi d'offrir à l'administration centrale, à une collectivité territoriale ou bien à un établissement privé, un personnel hautement qualifié détenant des connaissances juridiques en matière de préservation, de promotion et de valorisation du patrimoine et de développpement culturel.
Les compétences acquises :
Le master a pour objectif de former des juristes capables de saisir les différents enjeux juridiques, politiques, culturels et économiques qui entourent le patrimoine et les activités culturelles. Cette mention propose ainsi d'offrir à l'administration centrale, à une collectivité territoriale ou bien à un établissement privé, un personnel hautement qualifié détenant des connaissances juridiques en matière de préservation, de promotion et de valorisation du patrimoine et de développpement culturel.
Les compétences acquises :
- Maîtriser les connaissances juridiques touchant à la conservation, à la promotion et à la mise en valeur du patrimoine
- Acquérir les connaissances permettant d'occuper des fonctions d'encadrement dans les établissements privés ou les administrations publiques
- Acquérir les outils de réflexion permettant de mener à bien un projet de recherches dans le cadre d'une formation doctorale
- Savoir gérer les contingences locales interagissant avec les contingences nationales et internationales et résoudre les problématiques afférentes
Laboratoires partenaires
Ce master est rattaché au Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ).
Conditions d'accès
Accès au master 1ère année:
Mentions de licence conseillées:
-Droit,
-Arts du spectacle,
-Arts,
-Histoire
Etude de dossier.
Composition du dossier:
Mentions de licence conseillées:
-Droit,
-Arts du spectacle,
-Arts,
-Histoire
Etude de dossier.
Composition du dossier:
- Curriculum Vitae,
- Lettre de motivation incluant le projet professionnel,
- Relevés de notes des semestres de licence.
Accès au master 2è année :
Être titulaire d'un master première année.
Masters conseillés :
- M1 Droit
- M1 Métiers du spectacle
- M1 Métiers du patrimoine culturel
- M1 Hsitoire de l'art
- M1 Histoire
- M1 Lettres
Accès de droit pour les étudiants ayant validés la première année de formation.
Être titulaire d'un master première année.
Masters conseillés :
- M1 Droit
- M1 Métiers du spectacle
- M1 Métiers du patrimoine culturel
- M1 Hsitoire de l'art
- M1 Histoire
- M1 Lettres
Accès de droit pour les étudiants ayant validés la première année de formation.
Les personnes ne disposant pas du titre requis peuvent demander une validation au titre de leurs études, leurs expériences professionnelles et leurs acquis personnels (articles L613-5 du code de l'éducation). La validation ne dispense pas les candidats de satisfaire aux éventuelles épreuves d'admission.
Inscription
Pour accéder au Master 1 :
- Pour les étudiants non inscrits à l'université de Rouen : Inscription sur la plateforme E-Candidat
- Pour les étudiants inscrits à l'université de Rouen : Inscription par votre ENT
DATES IMPORTANTES POUR L'INSCRIPTION EN M1 PAR E-CANDIDAT
Les dates des inscriptions en Master 1 se dérouleront du 20/04 au 15/05/20.
Pour accéder au Master 2 :
Pour accéder au Master 2 :
- Inscription sur la plateforme E-Candidat
DATES IMPORTANTES POUR LE M2
- Date d'ouverture des candidatures :
- Date de fin des candidatures :
Contenu de la formation
Master Droit du Patrimoine 1ère année
- Semestre 1
-
UE 1 Culture du patrimoine et des activités culturelles
(12 ects)
- Droit comparé des biens et du patrimoine (4 ects)
- Droit des services publics (4 ects)
- Histoire de la patrimonialisation (4 ects)
- UE 2 Juridicité du patrimoine (12 ects)
- UE 3 Comptabilité et finances, langues (6 ects)
-
UE 1 Culture du patrimoine et des activités culturelles
(12 ects)
- Semestre 2
-
UE 4 Protection et mise en valeur du patrimoine
(12 ects)
- Propriétés intellectuelles (4 ects)
- Droit des collectivités territoriales (4 ects)
- Histoire du droit privé (4 ects)
- UE 5 Juridicité du patrimoinet et des activités culturelles (12 ects)
- UE 6 Insertion prof., initiation à la recherche, langues (6 ects)
-
UE 4 Protection et mise en valeur du patrimoine
(12 ects)
Master Droit du Patrimoine, Droit du Patrimoine et des Activités Culturelles 2ème année
- Semestre 3
-
UE 1 Juridicité de l'art et du patrimoine
(12 ects)
- Droit de l'environnement et patrimoine naturel (3 ects)
- Droit public du patrimoine (3 ects)
- Histoire du droit du patrimoine culturel (3 ects)
- Finances et fiscalité du patrimoine (3 ects)
- UE 2 Conservation et mise en valeur du patrimoine (14 ects)
- UE 3 Préparation à l'insertion professionnelle (4 ects)
-
UE 1 Juridicité de l'art et du patrimoine
(12 ects)
- Semestre 4
Poursuites d'études
Poursuite en études doctorales dans les domaines :
- Patrimoine privé et public
- Droit des propriétés intellectuelles
- Histoire du Droit
Débouchés professionnels
- Juriste spécialisé en droit du patrimoine et des activités culturelles exerçant dans le public ou dans le privé, dans des entreprises culturelles, auprès de professionnels du marché de l'art (commissaires-priseurs, courtiers en œuvres d’art, experts, avocats spécialisés, antiquaires, galeristes), assurances de risques spéciaux (festivals en plein air ; décors ; lieux de spectacles ; collections muséographiques), sociétés de perception et de répartition des droits (Ex. SACEM, SACD, SPEDIDAM, ADAMI), syndicats et organismes de défense professionnels, éditeurs, musées, associations à objet culturel ou touristique, entreprises de communication audiovisuelle (radios, télévisions, sociétés du web), archives (nationales, régionales, départementales), bibliothèques, médiathèques, services culturels des collectivités territoriales, DRAC, Ministère de la culture et de la communication, Centres nationaux de ressources et de conseils (ARTCENA, CND, IRMA), les 80 établissements publics déconcentrés qui sont sous la tutelle du ministère (Ex. Bibliothèque nationale de France ; Cité de l’architecture et du patrimoine ; Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ; Mobilier national et Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie), structures dédiées au mécénat (Ex. Admical), secteur des médias et des industries culturelles (industrie publicitaire ; l’ensemble des services de communication au public par voie électronique ; industrie phonographique ; cinéma).
- En savoir plus sur l'insertion professionnelle : les enquêtes de l'OVEFIP
Responsable(s) Formation
Responsable du Master 1 :
Stéphane PESSINA
Responsable du Master 2 :
Géraldine CAZALS
Responsable du Parcours Droit du patrimoine et des activités culturelles (M1 et M2) :
Stéphane PESSINA
Stéphane PESSINA
Responsable du Master 2 :
Géraldine CAZALS
Responsable du Parcours Droit du patrimoine et des activités culturelles (M1 et M2) :
Stéphane PESSINA
Scolarité
Service de la scolarité
UFR de Droit des Sciences Économiques et de Gestion de Rouen
3, Avenue Pasteur CS 46186
76186 ROUEN
02 32 76 98 30
Orientation / Insertion
L’équipe de la Mission Information-Orientation informe et conseille sur les parcours de formation
Campus de Mont-Saint-Aignan, Espace Michel Serres (B4), rez-de-chaussée.
Tél. 02 32 76 93 73 • mio@univ-rouen.fr
Accès au site web >>
Campus de Mont-Saint-Aignan, Espace Michel Serres (B4), rez-de-chaussée.
Tél. 02 32 76 93 73 • mio@univ-rouen.fr
Accès au site web >>
Formation continue / Alternance
Centre de Formation Continue et par Alternance
Bâtiment Michel Serres,
rue Thomas Becket
76 821 Mont-Saint-Aignan Cedex
Tél : 02 35 14 60 76
formation.continue@univ-rouen.fr
alternance@univ-rouen.fr
Bâtiment Michel Serres,
rue Thomas Becket
76 821 Mont-Saint-Aignan Cedex
Tél : 02 35 14 60 76
formation.continue@univ-rouen.fr
alternance@univ-rouen.fr
Publié le 17 janvier 2017
mise à jour le 18 juin 2020
Coordonnées :
UFR DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION
3, Avenue PASTEUR
CS 46186
76186 ROUEN CEDEX 1
Tél. : 02.32.76.98.98
Fax : 02.32.76.98.83
3, Avenue PASTEUR
CS 46186
76186 ROUEN CEDEX 1
Tél. : 02.32.76.98.98
Fax : 02.32.76.98.83
