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Les fonctions des magistrats

Magistrats du siège


Parmis les fonctions des magistrats du siège, on peut mentionner :

Juge au tribunal de grande instance


Il tranche l'ensemble des litiges entre particuliers (responsabilité civile, contentieux familial, etc...) et juge les auteurs de délits.

Juge des enfants


Il choisit les mesures à prendre pour protéger les mineurs qui sont en danger et décide de celles adaptées aux mineurs délinquants.

Juge d'instruction


Avec l'aide de divers auxiliaires de justice, il dirige des enquêtes pénales approfondies et, pour les besoins de celles-ci, décide des mesures de contrôle. Les mesures d'emprisonnement antérieures au jugement sont prises par le juge des libertés et de la détention.

Juge d'instance


Il traite des affaires de toute nature tenant essentiellement à la justice du quotidien (endettement, consommation, loyers, contraventions) et veille à la sauvegarde des personnes protégées (tutelle).

Juge d'application des peines


Il décide des principales mesures applicables aux détenus en vue de leur réinsertion et contrôle l'exécution des peines de travail d'intérêt général et de sursis conditionnels.

Magistrats du parquet


Procureur de la République


Il assure avec ses substituts la défense de la société devant toutes les juridictions en soutenant en particulier l'accusation dans les procès pénaux. Il apprécie la suite à réserver aux infractions par la mise en oeuvre d'une politique pénale. Il dirige la police judiciaire.

Evolution


Après quelques années, ils peuvent également exercer des fonctions dans les cours d'appel et à la Cour de cassation.