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L’ouverture à la concurrence
dans le transport ferroviaire de voyageurs : mythe ou réalité ?

Journée d’étude sous la direction de Aurore LAGET-ANNAMAYER,
professeure de droit public à l’Université Rouen Normandie

Cette journée d’étude a pour objectif de faire le point sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs en France, près de trois ans après l’adoption du nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018. Il s’agit d’identifier quels sont les freins, les obstacles qui demeurent à l’effectivité de cette concurrence. Le cadre juridique actuel permet-il de réussir l’entrée dans la concurrence du secteur ferroviaire des voyageurs ? Un accès équitable, transparent et non discriminatoire aux nouveaux entrants est-il assuré ?
 
De nombreux défis doivent encore être relevés afin que l’ouverture à la concurrence soit une réalité tant pour les services librement organisés que pour les services conventionnés. Ont été identifiées l’existence de barrières dites transversales qui concernent les deux modalités d’ouverture à la concurrence et de barrières plus spécifiques à chacune d’entre elles. En ce qui concerne ces dernières, le choix a été fait de se focaliser sur l’exemple des services conventionnés. Il conviendra également de s’interroger sur les impacts de la crise sanitaire. Le contexte actuel ne constitue-t-il pas un obstacle supplémentaire à l’arrivée de la concurrence dans ce secteur ?
 




La journée d’étude sera organisée autour de trois axes principaux :


• L’accès aux infrastructures essentielles et aux installations de services est-il assuré ?

• La mise en concurrence des services conventionnés peut-elle se concrétiser ?

• Existe-t-il des contrôles pour la levée des freins à la concurrence ?

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PROGRAMME DE LA JOURNEE D'ETUDE A TELECHARGER >>


Informations pratiques :

Date de l'évènement : le 28 mai 2021
de 9 h 00 à 17 h 30
Lieu(x) : Site de Pasteur
> Inscription obligatoire
   pour accéder à la webconférence
   auprès de :
   gestion-labos.dseg@univ-rouen.fr

> Lieu en cas de présentiel :
   salle des commissions, C314




Publié le 30 mars 2021

mise à jour le 30 mars 2021



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