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L'AVENIR DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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La question du devenir du statut général de la fonction publique est posée avec une acuité particulière. Ce ne sont pas tant les différentes dispositions du statut qui focalisent les discussions que son existence. L’actuel débat de l’élection présidentielle n’est que le reflet d’interrogations récurrentes sur la pertinence d’un statut général.
 
Pour réfléchir à cette question, la journée d’études s’articulera autour de deux axes : la défense du statut d’abord, sa contestation ensuite.
 
Au-delà de la rhétorique consistant à attaquer le « statut » des fonctionnaires, il est nécessaire de s’interroger sur sa raison d’être. Quelle est la signification de l’idée de « statut général de la fonction publique » ? Quels étaient les objectifs poursuivis par ses concepteurs ? Retirer le bénéfice du statut soulève de nombreuses questions sur la situation des agents, notamment territoriaux. Le statut établit des valeurs et des principes mais pose également des droits et des obligations (récemment renforcés). Peut-on remettre en cause le statut sans fragiliser la situation des agents et les missions de services publics qu’ils assument ?
 
L’on peut également se demander pourquoi l’idée de statut est contestée pour les fonctionnaires alors qu’elle reste attractive pour d’autres catégories d’agents ou d’élus. Les textes et la jurisprudence ont ainsi doté les contractuels d’une forme de statut. De même, d’un statut de l’élu est une revendication ancienne. De façon paradoxale, l’adoption d’un statut les concernant serait une nécessité alors que celui des fonctionnaires mériterait d’être remis en cause.
 
Il existe des raisons à la contestation du statut général de la fonction publique. Sa remise en cause peut s’expliquer au regard de modèles concurrents, que ce soit les modèles étrangers de fonction publique ou le droit commun du travail.
 
En outre, l’on sait que le statut général de la fonction publique cristallise la contestation : le principe du concours, les effectifs et le coût de la fonction publique, notamment territoriale, le système de la carrière, etc.
 
La légitimité et l’objet de ces critiques méritent d’être discutés pour mesurer la pertinence du statut et engager une réflexion rationnelle sur l’avenir de la fonction publique.

Rouen le 20 Octobre 2017
Sous la direction du Pr Arnaud Haquet et de Benoit Camguilhem
 
 

Informations pratiques :

Date de l'évènement : le 20 octobre 2017
Lieu(x) : Site de Pasteur
Amphi 300
Entrée libre et gratuite

Colloque organisé par Benoit CAMGUILHEM et Arnaud HAQUET


Plan d'accès

Contact :

corinne.thierry@univ-rouen.fr

UFR DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION


Publié le 16 juin 2017

mise à jour le 6 juillet 2017



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